Règlement 5 — Administration
Version 0.11 du 29 octobre 2026 — Projet à adopter et à approuver.
1. Catégories et admission
1.1. Les catégories de membres et leur admissibilité relèvent de la réf. A, chap. 9-1, para. 11 à 23. Les dispositions locales suivantes précisent les démarches et la reconnaissance des membres.
1.2. Membres ordinaires. Le statut est établi selon réf. A, chap. 9-1, para. 13 pour les militaires desservis par le Mess. Le fait de travailler au 9 EG ou d’y être attaché ne confère pas, à lui seul, le statut de membre ordinaire à une personne civile. Sa demande est examinée dans la catégorie applicable.
1.3. Membres associés. Admission. Les catégories admissibles sont celles de la réf. A, chap. 9-1, para. 14. La demande écrite est adressée au président et appuyée par un membre ordinaire. Elle est affichée au moins 30 jours avant son examen. Les observations sont transmises au président. Le comité présente sa recommandation à l’assemblée; les approbations et la possibilité d’une admission temporaire suivent la réf. A, chap. 9-1, para. 14 à 17.
1.4. Nombre de membres. Le plafond local est de 65 % du nombre de membres ordinaires. Une liste d’attente est tenue au besoin, selon la réf. A, chap. 9-1, para. 15.
1.5. Renouvellement. Les renouvellements prévus à la réf. A, chap. 9-1, para. 17 sont examinés à la première assemblée générale de l’année civile pour l’année financière suivante.
1.6. Participation. Les privilèges et la participation aux travaux du comité suivent la réf. A, chap. 9-1, para. 17. La participation aux événements officiels à caractère militaire exige une invitation du président.
1.7. Révocation et nouvelle demande. Le comité peut révoquer les privilèges pour non-paiement, inconduite, non-respect des textes du Mess ou autre motif valable. Après une révocation pour non-paiement, une nouvelle demande est requise, sauf si le défaut de paiement est justifié auprès du président.
1.8. Membres honoraires. L’affiliation, les approbations et les privilèges suivent la réf. A, chap. 9-1, para. 18 et la réf. A, chap. 9-1, para. 19, la réf. A, chap. 9-1, para. 22 et la réf. A, chap. 9-1, para. 23. Les anciens combattants et les personnes ayant rendu un service exceptionnel ou contribué au bien ou au prestige de l’unité peuvent être proposés dans la catégorie à laquelle ils sont admissibles.
1.9. Membres honoraires à vie. L’admissibilité relève de la réf. A, chap. 9-1, para. 21. Parmi les militaires admissibles, la reconnaissance locale bénéficie, à leur retraite, aux anciens commandants, sergents-majors et lieutenants-colonels honoraires du 9 EG, ainsi qu’aux membres ayant plus de 12 ans de service au 9 EG. Elle peut aussi reconnaître une contribution majeure à l’unité.
1.10. Le passage au statut associé et les privilèges suivent la réf. A, chap. 9-1, para. 21, la réf. A, chap. 9-1, para. 22 et la réf. A, chap. 9-1, para. 23. Une révocation pour un manquement portant ombrage à l’escadron ou au Mess est soumise au vote de l’assemblée et aux pouvoirs de l’autorité compétente prévus à la réf. A, chap. 9-1, para. 22.
2. Admissibilité au comité
2.1. Seuls les membres ordinaires peuvent siéger au comité. La présidence est réservée à un membre actif du 9 EG, avec l’approbation du commandant. Le personnel des finances ne peut occuper la présidence ou la vice-présidence.
3. Représentation des membres
3.1. Le comité comprend autant de membres du Club Chimo que du Mess Combiné. Les grades y sont représentés équitablement dans la mesure du possible.
4. Élection et mandat
4.1. Les postes élus sont pourvus à la majorité simple par l’assemblée générale, normalement en décembre. La durée des mandats, leur prolongation et la relève échelonnée suivent la réf. A, chap. 9-4, para. 18. Le régisseur est nommé par le commandant.
5. Poste vacant
5.1. Un poste élu devenu vacant est comblé à la première assemblée générale suivant la vacance.
6. Fin de mandat
6.1. Lorsqu’un membre ne participe plus aux travaux du comité ou n’assume plus ses fonctions, une solution est d’abord recherchée avec lui. Si la situation persiste, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat à la majorité des voix exprimées. Le membre concerné reçoit les motifs par écrit au moins un mois avant le vote et peut présenter ses observations.
7. Assemblée extraordinaire
7.1. La convocation d’une assemblée extraordinaire suit la réf. A, chap. 9-4, para. 40, y compris lorsqu’elle est demandée par les membres.
8. Convocation
8.1. Chaque membre reçoit un avis de convocation au moins 14 jours avant l’assemblée, même si sa date a déjà été annoncée. L’avis comprend l’ordre du jour.
9. Conflits d’intérêts et bénévolat
9.1. Les conflits d’intérêts et les avantages liés à la gestion suivent la réf. A, chap. 9-4, para. 27 et la réf. A, chap. 9-4, para. 28. Les fonctions au comité sont bénévoles.
10. Accès, tenue et comportement
10.1. L’accès, l’accompagnement, la tenue et le comportement dans les locaux suivent le règlement sur la tenue et le comportement.
11. Biens et décorations
11.1. L’acceptation des dons, l’installation des décorations, l’utilisation et la disposition des biens suivent le règlement sur les meubles et les décorations.
12. Service du bar
12.1. Le service du bar suit le règlement sur le service de bar.
13. Information et documents des membres
13.1. L’accès aux documents, la diffusion des décisions, la confidentialité, la conservation et les sauvegardes suivent le règlement sur les assemblées et les réunions.
14. Organisation d’une réception privée
14.1. Les membres et les non-membres peuvent organiser une réception privée au Mess.
15. Réservation et priorité des membres
15.1. Toute réservation exige l’approbation du commandant, qui peut la refuser sans justification. Les membres ont priorité sur l’utilisation des locaux. Les réservations ne sont normalement pas acceptées les jours d’entraînement de l’escadron.
16. Programme et approbation des activités
16.1. Les programmes d’activités, leur financement et les circonstances exceptionnelles suivent la réf. A, chap. 9-4, para. 51 à 54. Une activité déjà comprise dans un programme et un budget approuvés peut être organisée dans ce cadre.
17. Traitement des plaintes
17.1. Le traitement des suggestions et des plaintes suit la réf. A, chap. 9-4, para. 57. Les questions confidentielles ou concernant le personnel sont remises directement au président, hors du registre consultable.
18. Suggestions et suivi
18.1. Les membres peuvent aussi remettre leurs suggestions, propositions et observations au commandant adjoint. Leur suivi collectif est organisé selon le règlement sur les assemblées et les réunions.
19. Fonctions
19.1. Les annexes font partie intégrante du présent règlement. Elles regroupent les tâches de chaque rôle sans élargir ses pouvoirs.