Règlement 2 — Meubles et décorations

Version 0.11 du 29 octobre 2026 — Projet à adopter et à approuver.

1. Dons

1.1. Avant l’acceptation d’un don, le dossier précise le donateur, le bien, sa destination, les conditions et les coûts d’entretien. Les approbations dépendent de la nature et du propriétaire du bien. Aucun reçu fiscal, avantage ou transfert de propriété ne peut être promis sans autorisation.

2. Décorations

2.1. L’installation d’une décoration permanente, d’une plaque, d’un tableau ou d’un trophée exige l’approbation du comité, dans les limites de ses pouvoirs. Une inscription commémorative ne prouve pas la propriété.

3. Déplacement des biens

3.1. Le déplacement d’un bien exige le consentement du président ou du commandant. La remise des meubles à leur place après usage est permise.

4. Documents de lecture

4.1. Les livres, journaux et revues fournis aux membres restent au Mess.

5. Disposition, pertes et assurances

5.1. La disposition des biens suit la réf. A, chap. 9-4, para. 78 et la réf. A, chap. 9-4, para. 79 ou, en cas de dissolution ou de modification de la situation de l’unité, la réf. A, chap. 10-5. Les pertes et dommages suivent la réf. D, chap. 30 et les assurances la réf. D, chap. 11. Les pouvoirs financiers restent ceux du paragraphe 5.1 des statuts et du règlement sur les finances.

5.2. Tout dommage, même accidentel, est signalé au président. Avant une disposition, la propriété et les conditions de don ou de prêt sont vérifiées. Le vice-président fait confirmer la couverture applicable au Mess de la Réserve, selon la réf. D, chap. 11, para. 2, la réf. D, chap. 11, para. 6 et la réf. D, chap. 11, para. 17 à 20.

5.3. Le signalement ne constitue pas une reconnaissance de dette et aucune facturation à un membre ou à un organisateur n’est automatique. Pour une réception privée, les conditions du contrat sont aussi prises en compte. Les biens de la Couronne relèvent de leur propre procédure; le règlement ne garantit pas une indemnisation intégrale.

6. Inventaire

6.1. L’inventaire distingue les biens du Mess, de la Couronne, du fonds d’unité et de tiers. Chaque fiche indique la description, l’emplacement, la provenance, la date d’entrée, le propriétaire, la valeur connue, les justificatifs et les conditions d’utilisation ou de restitution. Une provenance incertaine est vérifiée avant toute disposition. Les coordonnées personnelles sont masquées dans la version accessible aux membres.