Règlement 4 — Service de bar

Version 0.11 du 29 octobre 2026 — Projet à adopter et à approuver.

1. Service et vente d’alcool

1.1. Le service, la formation du personnel et les ventes d’alcool suivent la réf. A, chap. 9-2 et la réf. A, chap. 9-4, para. 58 à 60. La protection des mineurs suit la réf. G, art. 103.1 à 103.3.

1.2. Le personnel reste sobre pendant le service. Le responsable de service appuie les refus; le service ne permet pas de les contourner. Une difficulté de santé ou de communication ne constitue pas, à elle seule, un signe d’ébriété. Les modalités de vente autorisées sont communiquées au personnel.

2. Aide lors d’un refus

2.1. Un refus est expliqué calmement. De l’eau ou une boisson sans alcool et une aide au retour sécuritaire sont proposées au besoin.

3. Incidents

3.1. En cas de menace, de malaise ou de danger immédiat, le service concerné est suspendu et les secours appropriés sont appelés. Le bar est fermé si la situation l’exige. Les incidents sont signalés au capitaine-adjudant dès que possible. Un relevé factuel est conservé avec un accès restreint.

4. Ouverture et fermeture

4.1. L’ouverture exige du personnel autorisé, des conditions d’hygiène adéquates, des stocks vérifiés et des prix affichés. À la fermeture, les ventes cessent, les boissons et la caisse sont sécurisées, le matériel est nettoyé et les accès sont verrouillés. Tout écart est signalé au régisseur.

5. Paiements

5.1. Les ventes au bar sont payables en espèces ou par carte de débit ou de crédit, selon les directives des SBMFC.