Partie I — Statuts
Version 0.11 du 29 octobre 2026 — Projet à adopter et à approuver.
1. Nom
1.1. Le Mess du 9e Escadron du génie, ci-après appelé « le Mess », comprend deux locaux : le « Club Chimo », destiné aux soldats, caporaux et caporaux-chefs, et le « Mess Combiné », destiné aux sergents, adjudants et officiers.
2. Établissement et administration
2.1. L’établissement et l’administration du Mess relèvent de la réf. B, art. 27.01. Le commandant du 9 EG exerce les fonctions de commandant du Mess.
2.2. Le Mess est administré conformément à la réf. A, chap. 9-4 et à la réf. C. Les règlements complètent les statuts et en précisent l’application; ils ne peuvent en modifier les pouvoirs ou les droits.
3. But
3.1. Le Mess favorise l’esprit de corps, le bien-être des membres et les liens entre eux. Ses deux locaux offrent à chaque groupe un espace de rencontre adapté, dans le respect des rapports de leadership au sein de l’unité.
3.2. Le Mess rend compte des fonds et des biens qui lui sont confiés.
4. Membres
4.1. Membres ordinaires. Personnes admissibles selon la réf. A, chap. 9-1, para. 13.
4.2. Membres associés. Personnes admissibles selon la réf. A, chap. 9-1, para. 14.
4.3. Membres honoraires. Affiliations prévues à la réf. A, chap. 9-1, para. 18 et à la réf. A, chap. 9-1, para. 19.
4.4. Membres honoraires à vie. Affiliations prévues à la réf. A, chap. 9-1, para. 21.
4.5. Les démarches, privilèges et critères locaux sont précisés dans le règlement sur l’administration.
5. Comité du Mess
5.1. Le Mess est administré par un comité élu en assemblée générale par les membres ayant droit de vote, parmi les membres ordinaires. Le comité du Mess, ci-après appelé « le comité », assure l’administration courante du Mess et la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale, dans les limites du budget et des délégations approuvés. Les élections, destitutions, cotisations, budgets et modifications aux statuts sont décidés par les membres en assemblée générale. Ces décisions ne peuvent être prises en réunion du comité.
5.2. L’admissibilité, la représentation, les élections, les postes vacants et la fin des mandats sont précisés dans les règlements.
6. Composition du comité
6.1. Le comité comprend au minimum :
6.2. un président;
6.3. un vice-président; et
6.4. un secrétaire ou un trésorier.
6.5. La représentation des deux locaux suit le règlement sur l’administration. D’autres fonctions peuvent être confiées selon les besoins et les modalités d’élection ou de nomination déjà prévues dans les règlements.
7. Fonctions et responsabilités
7.1. Les fonctions et responsabilités sont énoncées dans les annexes A à G du règlement sur l’administration. Elles n’élargissent pas les pouvoirs des titulaires. Les achats et paiements respectent les délégations applicables.
8. Fréquence des réunions
8.1. Les réunions du comité ont lieu au moins une fois par mois, conformément à la réf. A, chap. 9-4, para. 39. Une assemblée générale des membres est tenue chaque trimestre. Le calendrier tient compte des entraînements.
9. Assemblées générales
9.1. Les assemblées générales examinent les finances, les projets d’activités et toute question concernant le Mess. Elles élisent les administrateurs et prennent les décisions réservées aux membres.
9.2. Les membres ordinaires en règle ont droit de vote. Les membres associés et honoraires peuvent assister aux assemblées et participer aux discussions, sans voter.
9.3. Le quorum et la validation d’une séance particulière suivent la réf. A, chap. 9-4, para. 43. Les modalités de quorum, de motions et de vote sont précisées dans le règlement sur les assemblées et les réunions.
9.4. Le commandant peut assister aux assemblées et participer aux discussions. Chaque motion adoptée est soumise à son approbation.
9.5. Sa signature au procès-verbal approuve les motions adoptées, sauf celles qu’il indique comme non approuvées ou en attente. Le procès-verbal conserve ces mentions, le texte des motions et le résultat des votes.
9.6. Seules les motions approuvées peuvent être mises en œuvre. Toute modification au fond d’une décision doit être soumise de nouveau à l’assemblée générale.
9.7. Les modalités des assemblées extraordinaires et des convocations sont précisées dans les règlements. Les seuils particuliers et les compétences réservées par les statuts ou leurs règlements restent applicables.
10. Réunions du comité
10.1. Le commandant ou le président convoque les réunions du comité pour préparer les dossiers, examiner la situation financière, gérer les affaires courantes et suivre les décisions. Le comité agit dans les limites du budget et des délégations approuvés; il ne tranche pas les questions réservées à l’assemblée générale.
10.2. Les comptes rendus distinguent les décisions du comité, ses recommandations et les suivis.
11. Modification des textes
11.1. Toute proposition de modification aux statuts ou à leurs règlements, y compris leurs annexes, est transmise par écrit au président et communiquée aux membres au moins 15 jours avant son examen. Son adoption exige la majorité des voix exprimées par les membres ayant droit de vote, lors d’une assemblée avec quorum.
11.2. Une modification adoptée entre en vigueur après l’approbation du commandant. Le texte à jour et sa date d’entrée en vigueur sont communiqués aux membres.