Références

Version 0.11 du 29 octobre 2026 — Projet à adopter et à approuver.

Réf. A. Manuel des politiques des PSP

B. ORFC — Chapitre 27, Mess, cantines et instituts

C. DOAD 9003-1 — Biens non publics

D. A-FN-105 — Comptabilité des biens non publics

E. Politique de passation de marchés des biens non publics

F. Instructions sur la tenue des Forces canadiennes — A-DH-265-000/AG-001

G. Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

H. DOAD 5045-0 — Programmes de soutien du personnel des Forces canadiennes

I. A-PS-110-001/AG-002 — Soutien public aux programmes de bien-être et de maintien du moral

Les liens sont à jour du 29 octobre 2026.