Avant-propos

Version 0.11 du 29 octobre 2026 — Projet à adopter et à approuver.

1. Promulgation

1.1. Les présents statuts et règlements sont établis conformément à la réf. B, art. 27.01, à la réf. A, chap. 9-4 et à la réf. C. Ils précisent l’organisation et les modalités locales du Mess, dans le respect des politiques applicables.

1.2. Après leur adoption en assemblée générale, j’approuve et promulgue les présents statuts et règlements à compter de la date d’entrée en vigueur inscrite ci-dessous, conformément à la réf. A, chap. 9-4, para. 37.

2. Application

2.1. Les présents textes s’appliquent aux membres du Mess et, pour les dispositions qui les concernent, au personnel, aux invités et aux autres utilisateurs des locaux. L’admissibilité et les catégories de membres relèvent de la réf. A, chap. 9-1; le service des boissons alcooliques relève de la réf. A, chap. 9-2.

2.2. Le fonds d’unité relève d’une constitution distincte. Les présents statuts et règlements ne régissent pas son administration.

3. Diffusion

3.1. Un exemplaire à jour est accessible aux membres dans les locaux du Mess ou sur le site autorisé. Chaque nouveau membre doit avoir l’occasion d’en prendre connaissance, conformément à la réf. A, chap. 9-4, para. 38. La diffusion et l’accès aux documents respectent les modalités prévues au règlement sur les assemblées et les réunions.

4. Modifications

4.1. Les propositions de modification sont transmises au président et traitées selon la procédure prévue aux statuts. Après adoption et approbation, la version à jour et sa date d’entrée en vigueur sont communiquées aux membres.

Approbation du commandant

Adoptés en assemblée générale le : ________

Date d’entrée en vigueur : ________

Signature : ________

Grade et nom : ________

Commandant du 9e Escadron du génie

Signé à : ________ Le : ________